Les retraités de plus de 75 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sous conditions de ressources. Cette mesure, régulièrement mise à jour, s’applique aussi aux personnes en établissement de soins conservant l’usage exclusif de leur résidence principale. Comprendre les critères d’éligibilité et les démarches permet d’alléger efficacement sa fiscalité immobilière.
Éligibilité et nouvelles mesures d’exonération de la taxe foncière pour les retraités
Pour bénéficier d’une aide fiscale, l’exonération de la taxe foncière pour les retraités concerne spécifiquement la résidence principale et cible principalement les propriétaires âgés de 75 ans ou plus au 1er janvier 2025. Les titulaires d’une Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou d’une Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) sont exonérés quel que soit leur âge, à condition que les seuils de revenus ne soient pas dépassés.
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Le seuil de revenu fiscal de référence pour 2025 est fixé à 12 679 € pour une part, avec 3 386 € supplémentaires par demi-part (19 451 € pour un couple). Les propriétaires âgés de 65 à 74 ans peuvent bénéficier d’un allègement de 1 000 € sur la taxe si leurs revenus respectent ces plafonds.
Les personnes résidant en EHPAD conservent le droit à l’exonération, si leur résidence principale reste inoccupée. L’exonération ou l’abattement ne s’appliquent pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui reste due chaque année, même après application de ces mesures.
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Procédures, démarches et particularités de l’exonération pour retraités
Démarches à réaliser pour l’exonération
Pour les retraités âgés de plus de 75 ans remplissant les conditions de revenu fiscal de référence, l’exonération de la taxe foncière s’applique automatiquement sur la résidence principale. Il n’est normalement pas nécessaire d’effectuer de demande, sauf en cas de situation ou de résidence particulière. Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) sont également concernés de manière automatique, sans critère d’âge. Les personnes âgées de 65 à 74 ans peuvent obtenir un dégrèvement de 1 000 € sous conditions de ressources, mais doivent effectuer une démarche volontaire auprès de leur centre des finances publiques.
Pièces justificatives et délais à respecter
Habituellement, aucune pièce justificative n’est exigée pour l’exonération automatique. En revanche, dans les situations nécessitant une demande (notamment pour l’abattement de 1 000 € ou un séjour en EHPAD), il est impératif de fournir :
- L’avis d’imposition mentionnant le revenu fiscal de référence
- Une pièce d’identité
- Preuve de la situation familiale si besoin
Les démarches peuvent être réalisées jusqu’à la réception de l’avis d’imposition, généralement avant la fin d’été 2025.
Cas spécifiques : retraités en maison de retraite/EHPAD ou changement de situation
Les retraités hébergés en maison de retraite/EHPAD gardant la jouissance de leur ancien logement ont droit à l’exonération, sous réserve de ressources. Un formulaire à transmettre au centre des finances publiques est exigé. Un changement de situation (décès, séparation, vente du logement) doit être rapidement signalé pour adapter ou maintenir le bénéfice de l’exonération.
Limitations, fiscalité associée et ressources complémentaires pour les retraités
Exonération limitée à la taxe foncière : maintien de la TEOM et autres impôts locaux
L’exonération concerne uniquement la taxe foncière sur la résidence principale. Même après obtention de l’exonération, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste due : chaque propriétaire reçoit donc une facture distincte à la fin de l’été 2025 pour ce service, qu’il soit exonéré ou non de taxe foncière. Les autres impôts locaux, tels que la taxe sur les logements vacants, peuvent continuer à s’appliquer selon la situation.
Autres aides fiscales, abattements, réductions et dispositifs en vigueur en 2025
En complément de l’exonération ou du dégrèvement de taxe foncière, il existe divers abattements et réductions fiscales. Les dépenses engagées pour l’emploi d’aide à domicile ou pour un séjour en EHPAD peuvent donner droit à des réductions ou crédits d’impôt. Les plafonds de ressources pour obtenir ces mesures sont ajustés par la loi de finances 2025, facilitant l’accès pour davantage de retraités disposant de ressources modestes.
Où trouver des informations fiables et assistance officielle
Pour toute question ou simulation, il est recommandé de consulter les sites officiels des finances publiques ou de contacter l’accueil le plus proche. Des simulateurs d’exonération sont disponibles en ligne et l’administration propose des services d’accompagnement adaptés aux retraités.